Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Réunion du 22 janvier 2015 à 9h00
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
Marie-Anne Chapdelaine :Dans quel cadre juridique s'inscrit l'activité des zadistes, puisqu'on ne peut pas la rattacher à la liberté de manifester ? Il me semble que, sur le terrain, les représentants des forces de l'ordre sont tenus d'arborer leur matricule ; est-ce bien le cas ?
