Intervention de Pascal Popelin

Nous devons connaître précisément l'état du droit, sa mise en oeuvre, ses limites et la façon dont il doit évoluer pour s'adapter aux situations rencontrées sur le terrain. La responsabilité des organisateurs est une question intéressante : elle fait apparaître une difficulté pratique et rien ne serait pire que d'instaurer un cadre juridique qui ne s'appliquerait qu'à ceux qui jouent le jeu. Peut-on créer un mécanisme de responsabilité civile solidaire des organisateurs à l'encontre des fauteurs de troubles, afin de permettre une action récursoire de l'État, qui est civilement responsable des dommages causés par un attroupement ? Certains pays ont-ils tenté des expériences dans ce sens ? Quel en est le bilan ?