Intervention de Hugues Fourage
Réunion du 22 janvier 2015 à 9h00
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
Hugues Fourage :L'action civile solidaire pose la question de l'assurance des organisateurs, quand ceux-ci sont identifiés. L'absence d'assurance constituerait-elle un obstacle au droit de manifester, et par conséquent une entrave à l'exercice d'une liberté fondamentale ? C'est dans ce sens-là qu'il faut faire porter l'analyse.
