Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Mes chers collègues, il nous faut nous pencher de nouveau sur la composition du Conseil supérieur de la magistrature, après que notre Commission a, pour la première fois, refusé une candidature il y a quinze jours. M. le président Bartolone m'a fait savoir que son nouveau candidat, M. Guillaume Tusseau, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, était à la disposition de la commission des Lois, qui l'auditionnera donc le mercredi 11 février, M. Guy Geoffroy conservant son rôle de rapporteur.

Le 18 mars, nous organisons, pour la première fois de la législature, une réunion commune avec la commission de l'Intérieur du Bundestag, à l'initiative de nos collègues allemands, que nous accueillerons à l'Assemblée nationale. Nous parlerons naturellement de sécurité et, plus particulièrement, de l'utilisation des données relatives aux passagers des transports aériens (Passenger Name Record).

Le 19 mars enfin, les quinze députés ayant répondu positivement à la proposition du Premier Président de la Cour de cassation passeront une demi-journée au sein de cette haute juridiction.