Intervention de Guy Geoffroy

Il n'a pas fallu attendre que le Sénat change de majorité pour que se fassent jour, sur ce projet de loi, de profondes divergences entre les deux Assemblées, qui ont abouti à l'échec de la commission mixte paritaire – antérieur, j'y insiste, à la récente alternance que j'évoquais à l'instant. Ces désaccords portent pour l'essentiel sur l'article 3, dont je proposerai par amendement la suppression, dans l'espoir que la raison revienne. Ils expliquent que notre groupe, en commission ce matin comme en séance cet après-midi, refuse de voter ce texte.