Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du 28 janvier 2015 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Je n'ai rien à ajouter à l'excellent rapport de Colette Capdevielle. Évitons de mener des campagnes anxiogènes sur le statut juridique des animaux, qui n'est nullement modifié par des dispositions purement rédactionnelles.

Quant à l'article 3, il est indispensable, et le travail accompli en amont offre toutes les garanties aux parlementaires, qui pourront, à tout moment, faire des observations sur le dispositif.

Le groupe SRC votera donc naturellement ce projet de loi.

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