Intervention de Guy Geoffroy

Je me bornerai à citer, non sans quelque cruauté, les propos du rapporteur – socialiste – du projet de loi au Sénat : « Compte tenu de l'ampleur de la réforme, de la multitude des sujets évoqués et de l'imprécision de la plupart des formulations, la question de la constitutionnalité de l'habilitation pourrait ainsi se poser. »