Intervention de Emmanuel Macron
Séance en hémicycle du 27 janvier 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 2
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
Avis défavorable pour deux raisons. Le système déclaratif est prévu dans les parties du texte où il est pertinent mais constituerait ailleurs une charge inutile. En outre, celui que vous proposez aurait pour cadre la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer – DGTIM – et non l’ARAFER comme prévu.
