Intervention de Frédérique Massat

Le groupe socialiste est totalement solidaire de la position de Mme Erhel. Certains reprochent aux députés socialistes de ne pas voter comme leurs confrères du Sénat, mais nous sommes libres d'agir comme nous le souhaitons. Faut-il rappeler que le contexte politique a changé ? Quand les sénateurs ont voté le texte, le Gouvernement n'avait ni l'ambition d'assurer rapidement la couverture du territoire par le très haut débit ni l'intention de légiférer. Des engagements ont été pris lors de la campagne présidentielle pour faire jouer à l'État le rôle de stratège. Dans la mesure où le texte ne règle pas le problème du financement et où ses effets seront aléatoires, il faut, comme le propose le Gouvernement, créer un réseau commun d'intérêt général mutualisé et décentralisé, mettre en place un fonds de mutualisation et de péréquation, puis prévoir une concertation et un équilibre entre acteurs privés et publics. Alors seulement, on pourra légiférer. Pour l'heure, contentons-nous d'accompagner l'État stratège qui s'engage sur le très haut débit.