Intervention de Alain Calmette

Au sein de notre commission, l'enjeu fondamental que constitue la couverture de notre pays en très haut débit fait l'objet d'un consensus, au même titre que les choix technologiques du Gouvernement, qui privilégie la fibre et fait du mix technologique une exception. Nous avons également été sensibles au fait que la PPL réponde aux interrogations des collectivités locales qui souhaitent être mieux armées face aux opérateurs.

Pour autant, nous n'ignorons pas que le contexte économique particulier à cette filière a évolué depuis l'adoption du texte et que le Gouvernement a proposé un calendrier pour les semaines à venir : consultation des opérateurs et des collectivités locales en décembre, annonce de la feuille de route en février. Dans la mesure où nous partageons l'objectif de déployer la fibre le plus rapidement possible, il nous paraît préférable de rejeter cette proposition de loi dont certains articles vont à l'encontre de la stratégie gouvernementale, notamment en ce qui concerne les rapports entre collectivités et opérateurs privés. Ainsi, je ne suis pas sûr qu'il soit bon d'autoriser les collectivités à investir dans les zones denses. Enfin, il y a plusieurs manières de financer le projet : faire payer les abonnés, taxer le cuivre… Pour que le Parlement puisse participer à la réflexion qui s'ouvrira dans quelques semaines, je vous invite donc à rejeter ce texte dans un esprit constructif.