Intervention de Thierry Benoit

Si je regrette la conclusion du rapporteur pour avis, je pense comme lui que la fibre est une priorité et le mix une option. Les solutions préconisées par la proposition de loi sont déjà mises en oeuvre en Auvergne et en Bretagne, où elles vont même parfois plus loin.

Monsieur Marc, l'opérateur historique s'est engagé à mettre en place un programme de suppression des multiplexeurs. Il y a là en effet une difficulté technique dans la mesure où l'on ne peut actuellement obliger l'opérateur à le supprimer.

S'agissant de l'étude d'impact et du volet financier, monsieur Verdier, une mission d'information a rendu ses conclusions en juillet 2011. Par ailleurs, M. Maurey a été nommé par l'ancien Président de la République parlementaire en mission afin d'étudier la question du financement. Enfin, une publication de l'ARCEP a évalué le coût total du déploiement de la fibre optique à 21 milliards d'euros au moins, dont 10 milliards pourraient être apportés par les opérateurs, et le reste, pour moitié, par les collectivités territoriales.

Pour conclure, je fais mienne la démonstration de M. Abad sur la compatibilité de ce texte avec la législation européenne.