Intervention de François-Michel Lambert

On me permettra de faire part du fond de notre réflexion, qui dépasse les limites du groupe écologiste, en précisant au Gouvernement que le projet initial proposait un périmètre infrarégional. Quant à la limite de 50 kilomètres en Allemagne, vous savez probablement, monsieur le rapporteur, qu’elle est trop basse et a déstructuré l’organisation des transports, ferrés ou non. La limite de 100 kilomètres, dans un pays comme la France où la densité est plus lâche et les distances plus importantes, semble une base bien faible.

Par ailleurs, l’Autorité de la concurrence et l’ARAF recommandent l’instauration d’un seuil minimal de 200 kilomètres.

Nous avons donc déposé trois amendements, nos 1215 , 1216 et 1217 , visant à fixer ce seuil à 300, 250 ou 200 kilomètres. Le rapporteur et le Gouvernement peuvent comprendre qu’il ne s’agit pas de défendre un chiffre mais de prendre en compte une réalité incontournable en France. Le rehaussement du seuil n’interdira pas la mise en place de services d’autocars pour des liaisons inférieures à 200 kilomètres ; il imposera simplement une contrainte liée aux réalités territoriales et à l’existence d’autres offres de transport.

En défendant ces trois amendements, nous demandons avec insistance la modification du seuil que le projet de loi fixe à 100 kilomètres. Nous proposons trois autres seuils, à 300, 250 et 200 kilomètres. Maintenir le seuil à 100 kilomètres serait une erreur fatale, comme cela l’a été en Allemagne.