Intervention de Bertrand Pancher

Monsieur le ministre, votre texte n’est pas un grand projet de loi écologique. Certes, le rapporteur est très brillant et il connaît bien son sujet. Vous expliquez que cette mesure est géniale, car elle permettra de passer de la voiture aux transports en commun, ce qui sera très bénéfique pour notre bilan carbone. En réalité, compte tenu de l’état du transport ferroviaire voyageurs et de la situation de la SNCF en particulier, cette réforme risque d’engendrer de vraies difficultés pour notre opérateur traditionnel. Il me semble que nos collègues de la majorité ont réellement compris le danger.

Je pensais d’ailleurs que, si votre projet devait comporter des avancées en matière de transports, elles auraient plutôt concerné le domaine ferroviaire. Le péché originel a été commis par le Gouvernement lorsqu’il a abandonné la taxe poids lourds, ce qui a occasionné la mort du secteur en termes d’investissements, mais il était tout de même possible d’avancer un peu sur la question de la concurrence. On voit bien comment l’Allemagne a fait en sorte, à l’époque, de sortir de ses difficultés en se préparant à l’ouverture à la concurrence à l’horizon 2020. Or vous ne vous êtes pas du tout attaqués à ce sujet-là.

Au lieu de cela, vous voulez généraliser les transports en bus en France. C’est l’alpha et l’oméga de votre politique, vous pensez avoir découvert la pierre philosophale, mais cela va certainement entraîner des dégâts. Le bon sens aurait consisté à commencer par une expérimentation, mais vous ne l’avez pas fait. L’introduction d’un seuil de 200 kilomètres, pour commencer, permettrait de rassurer les uns et les autres, d’autant que cette proposition émane de l’Autorité de la concurrence.