Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 27 janvier 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Monsieur le ministre, vous disiez vous-même que certains chiffres n’avaient pas de signification. S’agissant du travail du dimanche, effectivement, pourquoi autoriser l’ouverture d’un magasin pendant sept, six ou cinq dimanches par an ? Pour les lignes de bus, c’est un peu la même chose : pourquoi instaurer un seuil de 100, 50 ou 150 kilomètres ?

Dans la mesure où l’Autorité de la concurrence, après avoir travaillé sur ce dossier, s’est prononcée en faveur d’un seuil de 200 kilomètres, il me semblerait non seulement raisonnable, mais également consensuel, de mettre en place un système qui n’est pas tout à fait ce que demande l’Association des régions de France, et qui ne correspond pas non plus aux réseaux de lignes de bus entre grandes villes en Allemagne – en France, il existe en effet de grands déserts entre chaque agglomération. En revenant à la préconisation de l’Autorité de la concurrence, nous instaurerions un seuil plus légitime et plus signifiant.

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