Intervention de Gilles Savary

Mes chers collègues, il faut lever une ambiguïté. En Allemagne, le seuil est de 50 kilomètres autour d’une grande ville ; de même, l’Autorité de la concurrence préconise un seuil de 200 kilomètres autour d’une grande ville.

Le projet de loi initial ne prévoyait pas de seuil kilométrique mais évoquait des « liaisons infrarégionales », ce qui posait des problèmes terribles pour les liaisons interrégionales. C’est la commission spéciale qui a introduit un seuil kilométrique. Nous avons dit qu’il s’agissait d’un seuil glissant – vous le savez, monsieur Giraud –, ce qui signifie qu’à chaque fois qu’un cabotage est prévu à l’intérieur d’un segment de 100 kilomètres, sur une liaison qui peut en faire 600 ou 800, une autorité organisatrice de transport peut s’y opposer. Cela veut dire que la demande de M. Sansu est satisfaite.