Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Thierry Benoit

Avis défavorable. Les SDTAN doivent être pris en compte dans les documents de planification, SCOT et PLU, utilisés au niveau local.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact