Intervention de Emmanuel Macron
Séance en hémicycle du 27 janvier 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 2
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
Tel est l’apport de la discussion que nous avons eue en commission. Initialement, la régulation était infrarégionale ; or le texte adopté par la commission prévoit une distance glissante prenant en compte la liaison. Les cas évoqués par les uns et les autres, en particulier par M. Sansu, sont donc couverts par la disposition adoptée par la commission, qui permet une régulation des distances satisfaisante tout en conférant à l’autorité organisatrice de transport une plus grande compétence, tant à l’échelle infrarégionale qu’à l’échelle transnationale.
