Intervention de Emmanuel Macron
Séance en hémicycle du 27 janvier 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 2
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
Avis également défavorable. L’ARAFER étant chargée de la régulation de ce dispositif, il est normal que la déclaration se fasse auprès d’elle, sauf à vouloir transformer la DGITM en boîte aux lettres.
