Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 27 janvier 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Je ne sais pas si les mots ont un sens, mais ce que j’appelle une liaison inférieure à 100 kilomètres représente une distance entre deux points, où que se situent ces dernier, en particulier si c’est sur une ligne beaucoup plus importante.

Cela signifie que l’on peut protéger des dessertes situées sur une ligne de 500 kilomètres parce que la ligne de car privée se rapproche de la desserte de service public et peut la mettre en danger. Tel est le fond de la question et c’est la raison pour laquelle on parle de seuil glissant. Le dispositif est tout à fait opératoire. Lors de son audition, l’Autorité de la concurrence, qui n’y avait pas pensé, a d’ailleurs estimé qu’il était infiniment plus protecteur, monsieur Lambert, qu’un seuil de 200 kilomètres autour des grandes villes. Du reste, quelles grandes villes, monsieur Lambert ? Avec quel seuil ? 10 000, 25 000 ou 50 000 habitants ? La capitale régionale ? Cela serait très compliqué.

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