Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 27 janvier 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Mais si des lignes privées se mettent en place indépendamment d’elles, c’est à notre sens bienvenu. Telle est la philosophie du texte. Les AOT auraient pu les mettre en place sous service public, elles ne l’ont pas fait. Par exemple, il n’existe aucune ligne publique entre Bordeaux et Lyon. On ne va donc pas interdire à une société privée de se substituer à l’insuffisance des différentes AOT concernées – il y en a plusieurs, ce qui est normal, puisqu’il y a plusieurs départements et plusieurs régions.

Dès lors, cessez de considérer que notre loi vise à faire en sorte que tous les bus, tous les cars soient contrôlés par le public. Non. Le public ouvre les lignes qu’il veut, toutes les lignes qu’il veut, sans limitation aucune. Mais si le privé a un peu plus d’imagination et peut combler des manques du secteur public, il ne faut pas se l’interdire.

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