Intervention de Thierry Benoit

Vous faites fausse route, madame Erhel. Vous ne pouvez pas demander au rapporteur et au groupe dont est issu le sénateur auteur de la proposition de loi d'être d'accord avec tous les groupes politiques du Parlement ! Mme de La Raudière a raison de vouloir amender le texte pour l'améliorer ; ce n'est pas le signe d'un désaccord, bien au contraire. Mme de La Raudière n'a-t-elle pas annoncé dans son propos liminaire qu'elle mettait son expertise au service de ce texte dans l'espoir qu'il soit approuvé une fois amendé ?

S'agissant de l'amendement, rappelons d'abord, après Hervé Maurey, que l'article 8 pose les objectifs, laissant l'ARCEP préciser la manière de les atteindre. Ensuite, qui dit fixe ne dit pas liaison filaire : la liaison peut se faire par satellite. J'ai moi-même déposé un amendement qui devrait satisfaire Mme de La Raudière puisqu'il énonce des objectifs réalistes.

Avis défavorable, donc – mais vous aurez compris qu'il ne s'agit pas d'une divergence de vues.