Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 27 janvier 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

À deux reprises, monsieur le ministre, vous avez marqué la différence entre ligne et liaison. Ainsi, s’agissant de la limite de 100 kilomètres, vous parlez de liaison. Mais quand par exemple vous achetez des billets à la SNCF pour vous rendre de Paris à Tours via Vendôme, la liaison, c’est Paris-Vendôme-Tours.

Confirmez-vous que cette limite kilométrique n’est pas « découpable » ? En effet, une fois qu’une société privée aura mis en place une ligne, la tentation, si celle-ci n’atteint pas l’équilibre économique, sera de prévoir des arrêts intermédiaires. Êtes-vous en mesure de l’éviter ? Il serait beaucoup plus simple d’amender le texte – le Gouvernement peut d’ailleurs déposer un sous-amendement à tout moment.

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