Intervention de Joël Giraud

Sans paraphraser l’excellente présentation que vient de faire M. Pancher, je précise que cet amendement vise simplement à ce que l’étude de l’atteinte substantielle à l’équilibre économique du service public puisse porter sur un ensemble de lignes d’autocars, et ne se limite pas à un examen par ligne. Cela me semble être une bonne protection pour les autorités organisatrices de transports.