Intervention de Lionel Tardy

Je disais que la rédaction s’était complexifiée, mais il est surtout important que les règles soient compréhensibles et bien claires pour les acteurs économiques. Aussi, en comparant les deux versions de cet article, j’ai constaté, sauf erreur de ma part, que la référence à des règles objectives, transparentes et non discriminatoires avait disparu. Il s’agit encore une fois de concurrence, donc ce ne sont pas des mots en l’air.

D’autre part, je pense qu’il faut bien préciser que ces règles ne peuvent pas être choisies au hasard et doivent être, sinon définies, du moins proposées par l’ARAFER, qui est érigée ici en garante de l’équilibre du secteur de transport de personnes.