Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 14 novembre 2012 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit, rapporteur :

Avis défavorable, car si l'on peut discuter de la date du basculement, il convient que l'ARCEP contribue à en définir les modalités et détermine les territoires départementaux où il s'opérera.

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