Intervention de François-Michel Lambert
Séance en hémicycle du 27 janvier 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 2
François-Michel Lambert :L’alinéa 11 prévoit un délai d’une semaine : c’est vraiment extrêmement court ! Nous proposons donc un délai d’un mois pour apporter une réponse sur la base de l’avis de l’ARAFER.
