Intervention de Emmanuel Macron
Séance en hémicycle du 27 janvier 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 2
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
Quatre mois sont accordés à l’ARAFER pour prendre sa décision ; une semaine pour ensuite exécuter cette décision, c’est satisfaisant. Il ne s’agit pas de rajouter des délais aux délais : c’est un peu l’esprit général de ce texte sur les différentes procédures. Avis défavorable.
