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Intervention de Gilles Savary
Séance en hémicycle du 27 janvier 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 2
Gilles Savary, rapporteur thématique de la commission spéciale :C’est un amendement de précision : si l’ARAFER oublie de donner un avis, c’est celui de l’AOT qui l’a saisie qui prévaut. Si l’ARAFER ne se prononce pas, c’est donc l’autorité organisatrice de transport qui fait sa loi.
