Intervention de Joël Giraud

Compte tenu du fait que nous attendons un grand succès de l’ouverture du marché du transport routier de voyageurs, le présent amendement a pour but d’aménager une période de transition après l’entrée en vigueur de la loi, de façon à ne pas priver d’effet le dispositif de protection des services publics ferroviaires et routiers. En effet, les autorités organisatrices de transport risquent de manquer du temps nécessaire à l’analyse de l’impact d’un nombre considérable d’offres, tout comme l’ARAFER dans l’instruction des saisines qui lui seraient ensuite adressées.

L’amendement présenté vise donc à permettre à une AOT de s’opposer temporairement, à titre conservatoire, à l’ouverture d’une nouvelle ligne jusqu’au 31 décembre 2016, dans l’attente de l’avis de l’ARAFER.