Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 14 novembre 2012 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit, rapporteur :

Cet amendement tend à rétablir la participation de 75 centimes d'euro par abonnement et par mois qui figurait initialement à l'article 15 et devait alimenter le Fonds d'aménagement numérique des territoires.

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