Intervention de Gilles Savary

C’est malin ! Nous n’avons pas prévu de soumettre à régulation les services conventionnés ; mais c’est malin, parce qu’il arrive parfois aujourd’hui que des trains express régionaux soient concurrencés par des cars interurbains de départements, c’est-à-dire relevant d’une autre autorité organisatrice. C’est une très forte incitation, mes chers collègues, à faire en sorte que la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République ne prévoit qu’une seule autorité et que tant les trains express régionaux, les cars express régionaux que les cars interurbains, qui relèvent aujourd’hui du département, soient sous l’autorité de la même collectivité.