Intervention de Emmanuel Macron
Séance en hémicycle du 27 janvier 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 2
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
L’argument qui vient d’être donné par le rapporteur est le bon : l’AOT est souveraine si elle décide de lancer un service public et de mettre en place un tel dispositif. Il n’est pas dans l’esprit ni dans la finalité de l’ARAFER de recevoir de telles informations, d’autant plus que cela accroît les charges déclaratives, ce qui n’est pas non plus l’objectif de ce texte.
Tout en comprenant ce que vous avez cherché à saisir au travers de cet amendement, je vous invite à retirer celui-ci.
