Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 14 novembre 2012 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

J'ai déposé un amendement analogue, à ceci près que la taxe ne serait que de 50 centimes et qu'elle serait sectorielle : le prélèvement effectué sur le secteur lui serait reversé afin de créer un nouveau réseau. Le dispositif que je propose présente un double avantage. D'une part, il permet une péréquation : la taxe étant prélevée sur tous les abonnements, y compris ceux d'usagers qui ont déjà la fibre, des mobiles, qui vivent en zone très dense, etc., il est logique qu'elle alimente le fonds d'aménagement numérique des territoires. D'autre part, abstraction faite du contexte électoral, la situation a changé depuis février 2012 puisque les usagers ont vu leurs abonnements baisser de 30 à 40 % au cours de l'année. Il semble d'autant plus envisageable de demander 2 euros de participation à un foyer de quatre personnes qui en a gagné 25 sur ses abonnements mobiles. Il est suffisamment rare de pouvoir accepter de créer un prélèvement – nous avons suffisamment déploré la créativité socialiste en la matière lors de l'examen du projet de loi de finances – pour ne pas s'en priver lorsqu'il est relativement indolore.

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