Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 27 janvier 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Il est prévu par le texte qu’un décret fixera le seuil interne à l’Île-de-France, de façon à pouvoir éventuellement le moduler en fonction de son caractère spécifique et de sa compacité, ou favoriser le cas échéant des liaisons vers les aéroports depuis des régions périphériques situées à moins de cent kilomètres. C’est la raison pour laquelle on prévoit ce genre de dispositions.

En revanche, entre l’Île-de-France et les autres régions, on applique le régime de droit commun, soit 100 kilomètres. Voilà l’explication, et je ne vois d’ailleurs pas pourquoi il en irait autrement.

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