Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 14 novembre 2012 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, rapporteur :

J'approuve le rapporteur et l'auteur du texte. Un fonds qui n'est pas abondé est inutile, alors le problème qui se pose sur l'ensemble du territoire est indéniable. Les 75 centimes proposés par le rapporteur sont parfaitement raisonnables. Il s'agit certes d'une taxe, mais je doute qu'elle pénalise autant les Français que la taxe sur la bière ou le passage de 7 à 10 % du taux de TVA dans la restauration, d'autant qu'à la différence de ces derniers prélèvements, elle serait directement affectée à un service rendu sur tout le territoire. Certes, elle pourrait faire l'objet d'une étude d'impact. Ce serait envisageable au cours de la navette parlementaire, si du moins vous daignez adopter le texte comme l'avait fait le groupe socialiste au Sénat – il est vrai que c'était avant le changement…

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