Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 14 novembre 2012 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

Nous nous heurtons une fois de plus à un problème de méthode. Pour dimensionner le Fonds et l'abonder, il nous faut disposer du chiffrage précis du déploiement du très haut débit dans notre pays, que le Gouvernement est en train d'établir. En outre, le financement du très haut débit nécessite plusieurs arbitrages. Nous pouvons tomber d'accord sur certains points. Ainsi la feuille de route du Gouvernement inclut-elle la structure de pilotage par l'État que nous demandions dans notre rapport d'information sur le sujet, madame de La Raudière, et dont la préfiguration vient d'être installée. La feuille de route sera présentée en Conseil des ministres début février. Rejoignez-nous donc au lieu de créer une taxe dont vous ne connaissez pas exactement l'assise et dont le montant ne fait pas l'objet d'un consensus entre vous. Monsieur le rapporteur, vous avez évalué à « environ » 21 milliards le chiffrage du déploiement du très haut débit, ce qui n'est guère précis.

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