Intervention de Alain Bocquet

Le présent article confie à l’autorité de régulation des activités ferroviaires et routières le soin de veiller, non seulement au bon fonctionnement des services institués, mais encore au développement des services librement organisés. Le développement de ces services ne constitue cependant pas une fin en soi. L’autorité ne saurait, par exemple, favoriser la multiplication de services librement organisés sur une même liaison. L’existence de cinq lignes d’autocars et d’une ligne de train en concurrence sur une même liaison n’est pas conforme à l’idée que nous nous faisons de l’intérêt général et d’un développement équilibré et écologiquement responsable de l’offre de transport.

Le présent amendement propose en conséquence d’assigner à l’autorité de régulation une mission plus conforme à l’intérêt général : celle de veiller prioritairement à la cohérence de l’offre de transports et à la satisfaction des besoins.