Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 14 novembre 2012 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit, rapporteur :

Les chiffres que vous reprendrez dans votre projet viendront de l'ARCEP. Or celle-ci fixe le montant à 21 milliards d'euros. Je vous ai par ailleurs indiqué le calcul précis dont il ressort que le Fonds sera abondé à hauteur de 750 millions d'euros – à titre d'amorce. Je ne vois donc pas où réside la difficulté. Quant à savoir si cette participation de 75 centimes d'euro permettra d'alimenter le Fonds de manière pérenne, nul ne peut le garantir, mais, comme toute participation, elle pourra être réactualisée dans le cadre du collectif budgétaire.

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