Intervention de Gilles Savary
Séance en hémicycle du 27 janvier 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 2
Gilles Savary, rapporteur thématique de la commission spéciale :La mission de l’ARAFER est strictement définie : il s’agit de veiller à ce que l’ouverture d’une nouvelle ligne ne porte pas une atteinte substantielle à la ligne de service public existante. Je pense qu’il ne faut pas aller plus loin en dotant l’ARAFER de missions qui relèvent de l’État. Ce n’est pas à l’ARAFER de mener une politique d’aménagement du territoire. Je ne crois pas qu’il faille faire des régulateurs autant d’États dans l’État, et c’est pourquoi mon avis est défavorable.
