Intervention de Jean-Louis Roumegas

Nous avons annoncé l’état d’esprit dans lequel nous examinons cet article 2, en refusant de défendre d’emblée un amendement de suppression et en prenant au mot M. le ministre qui disait : « Nous voulons faire de la régulation, ne nous accusez pas à tort et à travers. » Je travestis peut-être ses propos, mais en substance, c’était cela.

Eh bien, je suis désolé monsieur le ministre, je suis désolé messieurs les rapporteurs, mais tout au long de ce débat, qu’avons-nous vu ? Tous les amendements qui visaient à faire de la régulation ont été récusés par le Gouvernement.