Intervention de Michèle Bonneton

Le nombre croissant de ménages en situation de surendettement est certes lié à la crise, mais il est aussi – et surtout – le signe de l'emballement d'un système économique financiarisé et dérégulé, qui fait miroiter une vie meilleure à travers la consommation.

Face à ce fléau, le principe d'une responsabilisation partagée entre emprunteur et prêteur est louable. L'idée de créer un fichier doit cependant inciter à la plus grande prudence. Même si celui-ci est géré par la Banque de France, il y a toujours des possibilités de piratage et d'atteinte aux libertés publiques. On peut également s'interroger sur l'efficacité du dispositif proposé, puisque les établissements de crédit n'auraient accès aux informations que pour un temps limité, et uniquement dans l'hypothèse où l'emprunteur potentiel les y aurait explicitement autorisés. Il est évident que les emprunteurs à fort taux de risque ne donneront pas cette autorisation. Dès lors, ne serait-il pas préférable de demander aux emprunteurs potentiels une simple déclaration sur l'honneur ? Ce fichier ne serait en outre d'aucune utilité pour prévenir les cas de surendettement liés aux accidents de la vie. Il serait sans doute plus utile de mieux encadrer le crédit renouvelable.

La mesure proposée semble donc insuffisante pour traiter le problème du surendettement, qui requiert une « mise à plat » des possibilités offertes aux établissements de microcrédit en matière de produits proposés, de publicité et d'information aux consommateurs, ainsi qu'une réflexion globale sur le rôle du mirage de la consommation dans notre société. Le groupe Écologiste n'est donc pas favorable à ce texte.