Intervention de André Chassaigne

dans la mesure où nous n’avons absolument pas été convaincus.

Je ne vais pas revenir sur les divers arguments qu’Alain Bocquet, Nicolas Sansu ou moi-même avons développés. Je m’arrêterai uniquement sur une notion qui, à mon avis, et je pèse mes mots, est une forme de tromperie.

Nous avons eu tout un débat sur la définition du mot « substantiel ». En effet, le projet tend à conditionner la protection d’un service public de transport à l’existence d’une atteinte substantielle à l’équilibre économique.

Monsieur le ministre, vous avez dit que c’était une notion européenne. M. Savary, lui, a dit que cela dépendait du nombre de passagers qui optent pour un moyen de transport plutôt qu’un autre.

J’ai fait procéder rapidement à une petite vérification, mais il apparaît que le mot « substantiel » ne définit rien de précis.