Intervention de Frédérique Massat

J'étais présente dans l'hémicycle lors de la discussion de votre précédente proposition de loi sur le surendettement en janvier dernier, monsieur le rapporteur. Nous avions voté contre, et nous n'allons pas non plus voter le présent texte – non que nous soyons opposés au fichier positif, mais en raison d'un certain nombre d'insuffisances et surtout de l'absence d'un dispositif d'ensemble. À notre sens, la loi Lagarde est insuffisante ; c'est pourquoi nous avions déposé des amendements sur le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, dont M. Fasquelle était le rapporteur. Le fichier positif peut être intéressant pour lutter contre le surendettement, mais il doit s'accompagner d'autres dispositifs.

Par ailleurs, nous nous inquiétons toujours quant à la protection des informations nominatives. Nous avions d'ailleurs proposé que ce soit l'emprunteur qui ait accès au fichier, afin de parer à tout risque de diffusion de ces informations.

Il nous paraîtrait donc plus approprié que ce texte constitue l'une des pierres de l'édifice législatif qui sera présenté dans quelques semaines.