Intervention de François Brottes

Je prends acte de la démonstration qui vient d'être apportée par notre débat. Je le disais à l'instant au rapporteur, sa position a beaucoup évolué par rapport à celle qu'avait défendue M. Dionis du Séjour au début de l'année : nos positions se rapprochent. Le texte que présentera Benoît Hamon devrait comporter cette disposition – ce qui nous permettra d'y retravailler. Je n'ose vous demander de retirer votre proposition de loi, mais ce n'est pas l'envie qui m'en manque (sourires), car si la mesure proposée doit s'inscrire dans un ensemble plus vaste, je reconnais que telle n'est pas la vocation d'une proposition de loi. Je regrette de devoir voter contre ; mais pour l'heure, nous ne pouvons faire autrement.