Intervention de Barbara Pompili

Nous voici arrivés à une nouvelle étape dans ce projet de canal Seine-Nord.

Sur la forme, je trouve un peu dommage que cela survienne au détour d’un amendement gouvernemental, en séance, pendant l’examen d’un texte qui est déjà prolifique.

S’il faut une loi pour créer cette société de projet, c’est justement parce qu’il faut un débat parlementaire sur le sujet. Je trouve dommage que ce débat, sur la forme, soit quelque peu escamoté. Si ce projet n’intéressait que le nord de la France, je pourrais comprendre ; or, c’est un projet structurant, comme vous l’avez dit, qui va avoir des conséquences pour l’ensemble de notre territoire. Je trouve dommage que nous ne puissions pas en débattre.

Sur le fond, monsieur le ministre, vous évoquez un canal grand gabarit permettant de faire venir les marchandises du port de Rotterdam jusqu’au Bassin parisien.

Je rappelle tout d’abord que, tel qu’il est prévu aujourd’hui, le canal est une sorte de chaînon isolé puisqu’il sera certes de grand gabarit mais sans connexion, les voies navigables situées au nord et au sud n’ayant ni le tirant d’eau ni le tirant d’air pour permettre le passage de convois de 4 400 tonnes, lequel correspond au gabarit européen. Tout au plus les convois pourraient-ils être aujourd’hui de 3 000 tonnes.

De même, en termes d’aménagement du territoire, pourquoi construire un canal à grand gabarit pour relier le Bassin parisien à Rotterdam alors que ce bassin est à la portée du Havre et de Rouen, ports qui mériteraient d’être plus développés ?

Les grandes agglomérations du nord de la France, quant à elles, sont davantage concernées par les ports de Dunkerque et de Calais ou les ports belges.

Le budget est de l’ordre de 4,8 milliards d’euros. Or, puisque vous avez parlé du rapport du mois de janvier 2013 de l’Inspection générale des Finances, l’IGF, et du Conseil général de l’environnement et du développement durable, le CGEDD, nous savons qu’il s’agit là de l’estimation la plus basse, le budget se situant plutôt aux alentours de sept milliards.

Comment les fonds seraient-ils répartis ? À ce jour, l’État prendrait en charge 1,7 milliard, dont 700 millions d’emprunts, et les collectivités un milliard, sachant que cela grèverait fort leur budget, dans un contexte de baisse générale des dotations. Et je ne compte pas ce que coûteront les aménagements des plates-formes et des accès routiers, la mise au grand gabarit de l’Oise aval et de la Seine nord, etc. Évidemment, il faudra aussi envisager d’autres dépassements.