Intervention de François Brottes

Je rappelle que le Gouvernement a pris l'engagement de déposer un projet de loi sur ces questions au premier trimestre de l'année prochaine.

Par ailleurs, je dois à la vérité de dire que la présidente de la CNIL, que j'ai rencontrée la semaine dernière, m'a confirmé que l'essentiel des hésitations de la Commission portait sur le dimensionnement du fichier, et non sur son principe.