Intervention de Daniel Fasquelle

Voilà enfin une bonne nouvelle sur le front des prix de l'énergie. Nos concitoyens éprouvent en effet les plus grandes difficultés à régler leurs factures, dont le montant a augmenté. C'est pour moi l'occasion de rappeler à quel point nous avons besoin des autres formes d'énergie, et notamment de l'énergie nucléaire. Je regrette d'ailleurs que nous nous montrions aussi frileux en ce qui concerne les gaz de schiste : nous pourrions au moins mener des recherches pour expérimenter des méthodes non nuisibles à l'environnement, afin de pouvoir exploiter cette ressource. C'est aussi le prix de l'énergie pour les Français qui est en jeu.

Le groupe UMP soutiendra cette proposition de loi qui apporte une réponse concrète au problème du pouvoir d'achat et à la question du prix de l'énergie. Celle-ci s'inscrit également dans la continuité de la précédente législature, puisque l'arrêté du 22 décembre 2011, qui détermine la formule tarifaire, a permis de mieux prendre en compte les prix du marché du gaz naturel, actuellement inférieurs à ceux des contrats à long terme – la part d'indexation sur le marché est passée de 9,5% à 26%. Par ailleurs, les contrats d'approvisionnement européens, jusque-là exclus du périmètre de calcul de la formule, sont désormais pris en compte. Je rappelle enfin que nous avons mis en place, en 2008, le tarif social du gaz, qui a été revalorisé de 20% au 1er avril 2011 et de 10% au 1er janvier 2012. C'est une autre réponse aux difficultés de nos concitoyens.

Permettez-moi néanmoins, monsieur le rapporteur, de vous poser quelques questions. Savez-vous comment les choses se passent à l'étranger ? Y a-t-il ou non déconnection du prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs ? Si oui, depuis quand, et avec quel profit pour les consommateurs ?

N'existe-t-il pas, par ailleurs, des risques de manipulation du prix de gros sur le marché du gaz ? Des experts ont récemment dénoncé, en Grande-Bretagne, ce type de manipulations.

Enfin, si le prix du pétrole est soumis à des aléas politiques, c'est aussi le cas de celui du gaz. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ?