Intervention de Thierry Benoit

J'en déduis que le groupe majoritaire ne votera pas la proposition de loi.

Si l'on a établi, il y a cinquante ans, un lien entre le prix du gaz et le prix de ce que l'on appelait alors le mazout, au moment où le gaz naturel arrivait en Europe, c'est que l'on connaissait encore mal cette énergie nouvelle, les quantités qu'elle pouvait représenter et les fluctuations que connaîtraient ses tarifs. Ce lien avait surtout pour but de rassurer le consommateur. La proposition de loi propose de le rompre. En effet, le baril de pétrole ne cesse d'augmenter alors que différents progrès permettent au gaz naturel de continuer de baisser tout en étant une énergie relativement « propre ».

Le gaz naturel reste néanmoins une énergie fossile, ce qui rend légitime l'interrogation d'Antoine Herth : un prix très attractif du gaz ne risque-t-il pas de perturber la transition énergétique que nous souhaitons ? Il me semble que, dès lors que nous gardons la possibilité d'actionner des leviers tels que le coût d'approvisionnement, l'acheminement, la renégociation des contrats de long terme, nous devons rompre le lien avec le prix du pétrole de manière à ce que nos concitoyens bénéficient de tarifs moins élevés.

C'est un fait : sur les marchés européens et nationaux, les prix du gaz devraient rester à un niveau relativement bas et stable, notamment en répercussion de la baisse des prix aux États-Unis ; en France, en revanche, la facture présentée aux consommateurs continuera d'être élevée si l'on ne prend pas de disposition spécifique. Il est donc déterminant de réduire drastiquement, voire totalement, la part des produits pétroliers dans la fixation des tarifs réglementés. Cette part est passée de 90 % en 2011 à 74 % aujourd'hui. La proposition de loi vise à amplifier la tendance.

En tout état de cause, si le fait majoritaire venait à s'exprimer ce soir et lors de la discussion du texte en séance publique, il serait de la responsabilité du Gouvernement de formuler une proposition alternative pour faire baisser le prix du gaz en France.

Le groupe UDI, pour sa part, soutient cette proposition de loi.