Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Monsieur le ministre, nous allons voter cet amendement, avec deux réserves, que je veux signaler publiquement pour que, le moment venu, notre groupe, comme d’autres, puisse s’y référer.

Premièrement, le fait de déposer, en séance publique, à minuit, après 85 heures de débat en commission, un amendement sur un sujet d’une telle importance traduit non seulement le caractère fourre-tout de ce projet de loi mais encore l’improvisation de plusieurs de ses dispositions, pourtant très importantes.