Intervention de Michèle Bonneton

Au premier abord, la mesure proposée peut paraître favorable aux consommateurs en les incitant à choisir le gaz naturel au détriment des produits issus du pétrole qui se raréfie plus vite.

Mais, outre la difficulté déjà évoquée pour faire réellement baisser le prix de cette ressource, on est en droit de s'interroger sur l'objectif recherché et sur les conséquences d'une telle mesure. Cette approche de court terme reposant sur le prix unitaire de consommation n'est pas satisfaisante aux yeux du groupe Écologiste. Notre objectif premier est de faire baisser la facture d'énergie et non le coût unitaire. Une baisse du coût est une incitation implicite à consommer plus d'énergie alors que les ressources fossiles se font rares, que leur combustion produit des gaz à effet de serre dont l'incidence sur la détérioration du climat est prouvée, et que nos sociétés en sont déjà trop dépendantes. Une telle baisse ne serait souhaitable que si elle provoquait une diminution de la consommation globale d'énergie. Or c'est l'effet inverse qui sera obtenu.

Par ailleurs, l'argument selon lequel le prix facturé du gaz est tiré vers le haut par son indexation sur le pétrole sous-entend qu'il y a création d'une rente entre le prix du gaz naturel tel qu'il est coté sur les marchés européens et le prix facturé aux consommateurs en application de la formule du tarif réglementé. L'éco-fiscalité étant une priorité de la feuille de route fixée par la conférence environnementale, il serait à notre sens plus efficace d'étudier les possibilités et modalités de la création d'une taxe sur cette rente, qui permettrait de financer des sources d'économies d'énergies : aides à l'amélioration de la performance thermique des bâtiments, actions en faveur des technologies faiblement consommatrices d'énergies, du développement des énergies renouvelables, etc.

En termes de méthode et de calendrier, adopter de façon isolée et prématurée la mesure de la proposition de loi reviendrait, pour reprendre l'intitulé du texte, à se « déconnecter » de la réflexion qui s'engage autour de la transition énergétique. C'est ce débat qui devra fixer les orientations et choix stratégiques de la France en matière énergétique. La tarification des différentes sources d'énergie en sera un volet incontournable.

Qu'il s'agisse de gaz ou de pétrole, les ressources en hydrocarbures sont vouées à s'amenuiser à long terme. Ce n'est pas en prenant des mesures isolées et de court terme, agissant comme des pansements momentanés, que nous apporterons une réponse au problème essentiel de notre consommation d'énergie.

C'est pourquoi nous ne voterons pas ce texte. Nous préférons miser sur une participation active et très large au débat national sur la transition énergétique. Pour nous, le « négawatt » est préférable au mégawatt, même moins cher. Nous continuerons de défendre les trois piliers que sont la sobriété énergétique, l'efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables, car c'est la seule solution au problème du prix de l'énergie.